J.O. 162 du 14 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre


NOR : DEFM0758991A



Le ministre de la défense,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Patrice Molle, directeur du cabinet civil et militaire du ministre.

Article 2


M. André Viau, préfet hors classe, est nommé directeur du cabinet civil et militaire du ministre.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2007.


Hervé Morin